Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2002, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2002 :
En qualité de titulaires :
Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier ;
M. Jean-Louis Rabottin.
En qualité de suppléants :
M. Joseph Beaupertuis ;
M. Eric Derouet ;
M. Louis Quedinet ;
Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.