Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRA0201123Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/AGRA0201123Z/jo/texte

JORF n°233 du 5 octobre 2002

Texte n°54

Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 2002, page 12552, 1re colonne :
A l'article 1er, dans le tableau cadre d'emplois 2, au lieu de : « Hors-catégorie », lire : « Echelons temporaires ».

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