Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0200110A

Texte n°114


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 septembre 2002, M. Bernard Doyen, assistant à la chambre régionale des comptes du Centre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er décembre 2002.