Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270717Z

Texte n°63


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 septembre 2002, page 15888, 3e ligne, ajouter : « à compter du 16 septembre 2002. ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo