Décision n° 2002-576 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201576S

Texte n°123


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : La Rochelle.
    « Fréquence : 103,3 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Fief Godet, 17000 Périgny.
    « Altitude du site : 20 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 87 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes :
    600 W dans le secteur d'azimut 40°/110° ;
    400 W dans le secteur d'azimut 0°/30° ;
    400 W dans le secteur d'azimut 120°/150°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe V à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    « Zone de planification : Bergerac.
    « Fréquence : 103,1 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
    « Altitude du site : 175 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 224 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe XV à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E X V (*)


    « Zone de planification : Oloron.
    « Fréquence : 98,4 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Asasp Arros, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
    « Altitude du site : 429 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 471 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 110°/210°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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