Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0200726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MCCF0200726A/jo/texte

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2002, les biens culturels suivants :
    Modigliani, La Femme au manteau blanc, 1917, huile sur toile, appartenant au musée des beaux-arts de Buenos Aires (Argentine) ;
    Modigliani, Portrait de Pierre Reverdy, huile sur toile, appartenant au Baltimore Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2002 au 21 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Modigliani » au musée du Luxembourg (Paris) du 23 octobre 2002 au 2 mars 2003.