Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210485D

Texte n°69


  • Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :


    Cour d'appel de Versailles


    Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Eric Ollat, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Françoise Vidor, épouse d'Arexy, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.


    Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Alençon


    Vice-présidente : Mme Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon, juge au tribunal de grande instance de Laval.


    Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


    Juge placée auprès du premier président : Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


    Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


    Juge : M. Cyril Ozoux, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
    Juge d'instruction : M. François Pradier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
    M. Michel Coural, conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
    M. Michel Huyette, conseiller à la cour d'appel de Bastia ;
    M. Christian Jaillet, conseiller à la cour d'appel de Caen ;
    M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Dijon ;
    Mme Claire Goy, épouse Desplan, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;
    Mme Colette Pigalle, épouse Martin, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
    M. Thierry Fossier, conseiller à la cour d'appel de Riom.
    Sont chargées des fonctions de juge de l'application des peines :
    Mme Sylvie Daunis, juge au tribunal de grande instance de Mâcon ;
    Mme Myriam Joyaux, juge au tribunal de grande instance de Niort.
    La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
    M. Marc Gouton, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Véronique Imbert, épouse Gouton, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal ;
    M. Frédéric Pillot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon, et à Mme Delphine Lavergne, épouse Pillot, juge des enfants audit tribunal ;
    M. Thierry Massa, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, et à Mme Pascale Humbert, épouse Massa, juge d'instruction audit tribunal.