Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 fixant la répartition par circonscription territoriale des postes offerts au titre de l'année 2002 dans le cadre du recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts et fixant le solde des postes offerts par circonscription territoriale
NOR : ECOP0200687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/ECOP0200687A/jo/texte
Texte n°14