Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205262X

Texte n°125


  • Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Proxi TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 10 au 24 novembre 2002, à Saint-Etienne dans le département de la Loire :
    Site : Saint-Etienne, Croix de Guizay ;
    PAR : 1 kW dans la direction d'azimut 340° ;
    Canal : 52 H.