Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG0201473A

Texte n°96


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2002, M. Lesueur (Jean-Claude), secrétaire administratif des services déconcentrés, est nommé régisseur de recettes auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales, en remplacement de Mme Drogon (Francine).