Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201463A

Texte n°95


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2002, M. Gillet (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2002.