Décision n° 2002-571 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201571S

Texte n°118


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Toulouse.
    « Fréquence : 89,1 MHz.
    « Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31000 Toulouse.
    « Altitude du site : 198 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 224 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Cette décision abroge la décision n° 99-259 du 15 juin 1999 modifiant la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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