Décision n° 2002-568 du 4 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX0201568S

Texte n°115


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Patrice Bittner est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans à compter du 5 septembre 2002.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

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