Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202120A

Texte n°107


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2002, M. Jean-Louis Rondeau, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2002.