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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 1 août 1995

Textes generaux

  1. Arrêté du 21 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 19 juillet 1995 portant répartition de crédits
  3. Décret du 31 juillet 1995 portant délégation de signature
  4. Décision du 13 juillet 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 22 juin 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Grèce pour l'exposition << Les Macédoniens, les Grecs du Nord et l'époque d'Alexandre le Grand >>
  6. Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
  7. Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à la revalorisation exceptionnelle de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
  8. Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  9. Arrêté du 11 juillet 1995 autorisant l'utilisation d'appareils de prélèvement de poussières en vue de la détermination des concentrations moyennes en poussières inhalables, d'une part, et en poussières alvéolaires siliceuses, d'autre part
  10. Arrêté du 11 juillet 1995 fixant la valeur du coefficient K de nocivité des poussières pour les carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales
  11. Arrêté du 21 juillet 1995 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données fournies à l'aide du Répertoire national d'identification des personnes physiques
  12. Arrêté du 18 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  13. Arrêté du 21 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
  14. Décret no 95-862 du 25 juillet 1995 relatif à la livraison et à la dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 31 juillet 1995 portant délégation de signature
  16. Arrêté du 20 juillet 1995 portant transfert de crédits
  17. Arrêté du 18 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  18. Arrêté du 18 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  19. Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts
  20. Arrêté du 20 juillet 1995 portant ouverture d'une autorisation de programme
  21. Décret no 95-863 du 31 juillet 1995 portant création d'un délégué interministériel aux personnes handicapées
  22. Décret no 95-864 du 31 juillet 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
  23. Arrêté du 20 juillet 1995 portant approbation d'une disposition statutaire en application de l'article 14-5 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Ministere de la defense

  1. Arrêtés du 7 juillet 1995 relatifs à des régies d'avances
  2. Arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
  3. Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la régie d'avances du centre de documentation de l'armement
  4. Arrêté du 7 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
  5. Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 2 juillet 1995 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques
  7. Arrêtés du 7 juillet 1995 relatifs à des régies d'avances

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95 P 201 du 18 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-260 du 6 juillet 1995 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-261 du 11 juillet 1995 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Mesures nominatives

  1. Décrets du 25 juillet 1995 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
  2. Arrêté du 21 juillet 1995 portant nomination (thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
  3. Arrêtés du 4 juillet 1995 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  4. Décrets du 25 juillet 1995 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
  5. Décret du 25 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
  6. Décrets du 25 juillet 1995 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
  7. Décret du 25 juillet 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Arrêtés du 4 juillet 1995 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  9. Décret du 25 juillet 1995 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
  10. Décrets du 25 juillet 1995 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

  • PDF - 25,7 Mo

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