CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505231X

  • Par délibération en date du 4 juillet 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Michel Loisirs et Culture à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 7 au 29 juillet 1995:
    Site: colonie de vacances de Pornic (44);
    Puissance: 50 W;
    Fréquence: 106,9 MHz.