Arrêté du 7 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9501777A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
    Dans la colonne de droite:
    Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes.
    Supprimer: < < Etablissement régional du matériel, à Orléans (Loiret) > >.


  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
    Dans les troisième et quatrième colonnes:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/95 Page 11450
    ......................................................





  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation

et de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

chef du bureau de la réglementation,

J.-M. LECLERCQ

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