Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1995, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:
Président du tribunal de grande instance de Perpignan: sur sa demande, M.
Pierre Delmas-Goyon, président du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Vuillemin, nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse;
Président du tribunal de grande instance d'Evreux: sur sa demande, M. Henri Egret, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delmas-Goyon;
Président du tribunal de grande instance du Havre: M. Jean-Luc Delahaye,
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M.
Brocart, nommé président de chambre à la cour d'appel de Rouen;
Président du tribunal de grande instance d'Alençon: M. Fabrice Castoldi,
président du tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M.
Castel, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Caen;
Président du tribunal de grande instance de Saverne: sur sa demande, M.
Jean-Luc Raynaud, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Champrenault, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lille;
Président du tribunal de grande instance de Guéret: M. Michel Blanc,
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille;
Président du tribunal de grande instance de Rodez: sur sa demande, M.
Jean-Louis Thiolet, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Bestagno, nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes;
Président du tribunal de grande instance de Castres: M. Claude Consigny,
vice-président au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Richiardi, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Béziers;
Président du tribunal de grande instance de Compiègne: sur sa demande, M.
Jean-Marc Parichet, premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Monehaie, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise;
Président du tribunal de grande instance de Soissons: sur sa demande, M.
Christian Terroir, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Castoldi;
Président du tribunal de grande instance de Dole: sur sa demande, M. Michel Beaulier, président du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Boucon, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Besançon;
Président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier: sur sa demande, Mme Françoise Lotroicq, épouse Neymarc, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Bertrand, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Dijon;
Président du tribunal de grande instance de Verdun: sur sa demande, Mlle Isabelle Fabreguettes, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M. Grandclement,
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire;
Président du tribunal de grande instance de Mende: sur sa demande, Mlle Muriel Pollez, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M.
Beaulier;
Président du tribunal de grande instance de Cayenne: M. Didier Peyrat,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Bouvier, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Privas.
Sont élevés:
Hors hiérarchie: M. Marcel Martin, président du tribunal de grande instance de Nantes.
Au second groupe du premier grade:
M. Pierre d'Herve, président du tribunal de grande instance de Béziers;
M. Patrick Brossier, président du tribunal de grande instance de Carpentras; M. Jean-Bernard Piperaud, président du tribunal de grande instance de Vannes.
Au premier groupe du premier grade: Mlle Josette Alten, président du tribunal de grande instance de Belfort.