Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1995, M.
Delbos (Vincent), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour les relations internationales à la délégation interministérielle à la ville pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1995.