Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9501843A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre Ier (Directions et services relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense),
    paragraphe I, tableau, colonne Suppléant, au lieu de: < < M. le général Claude Ménard > >, lire: < < M. le général Nicolas Spillmann > >.
    II. - Au titre II (Directions relevant directement du secrétaire général pour l'administration), à l'article 9 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), paragraphe VI, au lieu de: < < Mme Chantal Jourdan,
    sous-préfet, sous-directeur des actions sociales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. le colonel Arnaud d'Avout d'Auerstaedt > >,
    lire: < < Mme Chantal Jourdan, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. le colonel Arnaud d'Avout d'Auerstaedt, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, > >.
    III. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 18 (Autres directions), paragraphe I (Direction des missiles et de l'espace),
    tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < Mme Caroline Girelli, administrateur civil, sous-direction de l'administration et des ressources humaines > >, lire: < < Mme Caroline Girelli, administrateur civil, sous-directeur de l'administration et des ressources humaines > >.
    IV. - Au titre V (Etats-majors d'armée):
    1. A l'article 19, paragraphe I, tableau:
    a) Colonne Titulaires de la délégation, au A (Etat-major de l'armée de terre), au lieu de < < M. le général Jean Bachelet > >, lire < < M. le général André d'Anselme > >;
    b) Colonne Suppléants, au B (Etat-major de la marine), au lieu de: < < M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard de Cadenet > >, lire: < < M. le commissaire en chef de 1re classe Michel Bressler > >.
    2. A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I:
    a) Au A (Armée de terre):
    Au II (Direction du commissariat de l'armée de terre), tableau:
    Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le commissaire colonel Pierre-François Fossey > >, lire: < < M. le commissaire colonel Pierre Fossey > >;
    Colonne Suppléants, au lieu de: < < M. le commissaire général Yves Martin > >, lire: < < M. le commissaire général Paul Utéza > >;
    Au III (Direction du génie), tableau, colonne Suppléants, au lieu de: < < M. le général Pierre Novello > >, lire: < < M. le colonel Gérard Coulon > >;
    b) Au B (Marine), I (Direction du personnel militaire de la marine),
    tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, dans les quatre alinéas, au lieu de < < M. le contre-amiral Jacques Célérier > >, lire < < M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Laroche > >;


    c) Au C (Armée de l'air), III (Direction du matériel de l'armée de l'air),
    tableau, colonne Suppléants, au lieu de: < < M. le commissaire lieutenant-colonel Antoine Lamon > >, lire: < < Mme le commissaire commandant Maguelonne Frison-Roche > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

CHARLES MILLON