Arrêté du 11 juillet 1995 fixant la valeur du coefficient K de nocivité des poussières pour les carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales

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NOR : INDB9500806A

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Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu la première partie du titre << Empoussiérage >> du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 13, paragraphe 2, et 26,
paragraphe 1, annexée au décret no 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives instituées par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 9 mai 1995;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le coefficient K de nocivité des poussières utilisé pour le calcul de l'empoussiérage de référence en application des articles 13,
    paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, du titre < < Empoussiérage > > du règlement général des industries extractives est fixé à 1 pour les travaux à ciel ouvert ou souterrains des carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales.


  • Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

L'ingénieur général des mines,

D. PETIT

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