Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1995, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Présidents de chambre à la Cour de cassation:
M. Jacques Lemontey, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Kuhnmunch, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Gérard Gelineau-Larrivet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. de Bouillane de Lacoste, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Conseillers à la Cour de cassation:
Mme Françoise Meunier, épouse Simon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lemontey;
Mme Françoise Supervielle, épouse Ramoff, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gelineau-Larrivet;
Mme Marguerite-Marie Stephan, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bertheas, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Jacqueline Legros, épouse Chevallier, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lassalle, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Bernard Peyrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Pasturel, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Durieux, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Chevreau, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Roland Finance, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Giannotti, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Daniel Farge, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Chartier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.