Arrêté du 21 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570358A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 1995, Mme Durupty (Anne), administrateur civil, détachée auprès de la Société nationale de télévision France 3, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 3 mars 1994, à l'obligation de mobilité.