Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 février 1970 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (Cedocar);
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:
Vu l'arrêté du 12 février 1970 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (Cedocar);
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:
Fait à Paris, le 7 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
chef du bureau de la réglementation,
J.-M. LECLERCQ