Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0167 du 21 juillet 1994
Textes generaux
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
Premier ministre
Ministere du budget
- Arrêté du 11 juillet 1994 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1994
- Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1980 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal adjoint du Trésor
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1993
Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire
Ministere de l'economie
Ministere de la fonction publique
Ministere de l'agriculture et de la peche
- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Mackenheim sise sur le territoire de la commune de Mackenheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 20 juillet 1994 fixant le modèle des imprimés prévus aux articles 24 et 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Sundhouse (Bas-Rhin)
- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rhinau sur le territoire de la commune de Rhinau (Bas-Rhin)
- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Plobsheim (Bas-Rhin)
- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Artolsheim (Bas-Rhin)
- Décret no 94-607 du 20 juillet 1994 portant modification du décret no 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
- Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nordhouse (Bas-Rhin)
Ministere de l'environnement
- Décret no 94-608 du 13 juillet 1994 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles en rive droite et de Citry-sur-Marne à Champs-sur-Marne en rive gauche et déterminant les dispositions techniques applicables
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi no 75-633 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
Ministere de la culture et de la francophonie
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
- Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants
- Arrêté du 1er juillet 1994 fixant le modèle du formulaire << facture, achat ou location d'appareils, matériels de traitements, articles pour pansements et véhicules pour handicapés physiques >>
- Arrêté du 1er juillet 1994 fixant le modèle du formulaire << livraison-récupération d'appareils, matériels de traitements, articles pour pansements et véhicules pour handicapés physiques >>
- Décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Arrêté du 22 juin 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Ministere des affaires etrangeres
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
- Arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994
- Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 août 1993 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 12 juillet 1994 portant création à la rentrée universitaire de 1994 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
Mesures nominatives
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Ministere de la communication
Ministere de l'agriculture et de la peche
Ministere de la justice
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 13 juillet 1994 portant détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Ministere des affaires etrangeres
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire
Ministere de l'economie
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-370 du 5 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-368 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-369 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion