Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juin 1994,
Arrête:
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juin 1994,
Arrête:
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET