Décret du 13 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 juillet 1994, M. Briffod (Alain) est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M.
    Toulemon (Robert).