Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion;
Vu la décision no 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion;
Vu la demande d'autorisation présentée le 15 avril 1993 par la société Antenne Réunion, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'occasion de l'audition publique du 22 juin 1994;
Vu la lettre du 9 mai 1994 de la présidente du conseil régional de la Réunion;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion;
Vu la décision no 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion;
Vu la demande d'autorisation présentée le 15 avril 1993 par la société Antenne Réunion, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'occasion de l'audition publique du 22 juin 1994;
Vu la lettre du 9 mai 1994 de la présidente du conseil régional de la Réunion;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Fait à Paris, le 5 juillet 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET