Arrêté du 9 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 juin 1994, M. Weigel (Dominique), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie,
    sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.