Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994:
    M. Potot-Gautier (Thierry, Roger, Jean, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Bedes,
    huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Bedes, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Serge Bedes et Thierry Potot-Gautier, huissiers de justice associés > >.