Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994:
    M. Meunier (Philippe, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
    Le retrait de M. Potot-Gautier (Thierry, Roger, Jean, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron, huissiers de justice associés, est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
    < < Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés > >.