Arrêté du 11 juillet 1994 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1994, la décision modificative no 1 du budget 1994 de la Caisse nationale des autoroutes est approuvée.