Décret du 13 juillet 1994 portant détachement d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hirigoyen (Marie),
    vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge, pour une durée maximale d'un an à compter du 1er mars 1994.