Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994, M. Rustenholz (Edmond) est nommé notaire à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fritsch (Gérard, Benoît, Eugène), nommé à d'autres fonctions.