Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994, Mme Didier (Béatrice, Michèle), épouse Cordier, est nommée notaire à la résidence d'Oulchy-le-Château (Aisne), en remplacement de M. Sportouch (Paul, Maxime), démissionnaire.