Arrêté du 11 juillet 1994 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1994, est approuvé le compte financier pour 1993 de la Caisse nationale des autoroutes.