Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nordhouse (Bas-Rhin)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 juillet 1994, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de < < forêt de protection de Nordhouse > >,
    les parties de territoire de la commune de Nordhouse (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 47 hectares 43 ares 71 centiares.


  • (1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:
    - ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
    - direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,
    rue des Mineurs, B.P. 1003/F, 67070 Strasbourg Cedex.