Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 août 1993 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : RESK9400855A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu le décret no 93-320 du 8 mars 1993 portant classement de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg dans la catégorie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès;
Vu l'arrêté du 31 mai 1976 relatif à l'ouverture du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié fixant la liste des écoles prévues dans le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 précité;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 portant organisation d'un concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications et en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'arrêté du 17 août 1993 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 17 août 1993 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
    < < Les modalités d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (filière Génie mécanique) des titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur sont les suivantes:
    < < Un concours sur titres et entretiens est ouvert aux étudiants justifiant de l'un des diplômes suivants:
    < < Diplôme universitaire de technologie;
    < < Brevet de technicien supérieur,
    dont les mentions et spécialités sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.), après avis du conseil d'administration.
    < < La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le directeur de l'E.N.S.A.I.S. qui en nomme les membres.
    < < Le jury tient compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats des entretiens auxquels sont appelés ceux dont le dossier a été retenu. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

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