Arrêté du 6 juillet 1994 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1994, M. de la Rochethulon (Olivier), du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole (S.E.C.I.M.A.), est nommé à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en qualité de personne compétente, en remplacement de M. Dunez (Paul), de la fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique.