Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994:
    M. Guilard (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
    La raison sociale de la société Pierre Marion, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.