Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1994, M. Ameline (Claude), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché en qualité de sous-directeur depuis le 8 février 1990, est maintenu en position de détachement auprès du conseil général du département de Seine-et-Marne pour occuper les fonctions de directeur adjoint des services du département de Seine-et-Marne, chargé de l'action sociale, pour une période de cinq ans à compter du 15 décembre 1993.