Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor

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NOR : ECOT9410214A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993, et notamment son article 58;
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57;
Vu le décret no 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3;
Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 21,716 milliards de francs répartis comme suit:
    17,890 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,07 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994;
    3,826 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 76,61 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994.


  • Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrté à la somme de 500 millions de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,9 p. 100 30 septembre 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 101,23 p.
    100.


  • Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 175 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 25 avril 2000; le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 109,38 p. 100;


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 18,258 milliards de francs répartis comme suit:
    10,578 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 96,84 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1994;
    7,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 90,80 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1994.


  • Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1994 a été arrêté à la somme de 41,201 milliards de francs répartis comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10517 a 10518
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  • Art. 6. - Dans le tableau de l'article 6, première colonne, ligne 10, de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé, le mot < < écus > > est remplacé par le mot < < francs > >.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES

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