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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0270 du 21 novembre 1990

Mesures nominatives

Textes generaux

  1. Décret no 90-1029 du 20 novembre 1990 réglementant les prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de transport ou de distribution

Ministere des affaires etrangeres

  1. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 novembre 1990 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêtés du 9 novembre 1990 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés et apatrides
  4. Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux greffiers en chef des cours et tribunaux
  5. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 9 novembre 1990 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés et apatrides
  7. Arrêté du 14 novembre 1990 portant nomination (Légion d'honneur)
  8. Arrêté du 13 novembre 1990 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 novembre 1990 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 13 novembre 1990 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 novembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 novembre 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 9 novembre 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

Minitere des postes et telecommunications

  1. Décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de La Basse Plesse (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  2. Décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Morne-Vert-Pré (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques du Vignaud (Vendée) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Lille-C.R.T.T.-E.D.F. et de Lille-Canteleu (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Poligny-Villers-Farlay traversant le département du Jura
  6. Décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Rambouillet (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Décret du 15 novembre 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  2. Décrets du 15 novembre 1990 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  3. Arrêté du 9 novembre 1990 portant abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1984 créant un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie
  4. Arrêté du 9 novembre 1990 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité
  5. Décrets du 15 novembre 1990 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  6. Décret du 15 novembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 8 novembre 1990 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (session de 1991)
  2. Arrêté du 8 novembre 1990 fixant la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1991)
  3. Arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Mesures physiques
  4. Décret du 19 novembre 1990 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1990 (1er tour)
  5. Arrêté du 8 novembre 1990 fixant la répartition par options des places mises au concours d'accès à la formation préparatoire à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (session de 1991)
  6. Arrêté du 8 novembre 1990 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade (session de 1991)
  7. Décret du 15 novembre 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  8. Décret du 15 novembre 1990 conférant le titre de professeur sans chaire (enseignements supérieurs)
  9. Arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'homologation du baccalauréat malien (option étrangère) délivré à l'issue de l'année universitaire 1989-1990
  10. Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1991 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2e grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  11. Arrêté du 8 novembre 1990 fixant la répartition par sections des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (session de 1991)
  12. Arrêté du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 août 1990 autorisant notamment, au titre de la session de 1991, l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
  13. Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales
  14. Arrêté du 14 novembre 1990 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française de titres délivrés au cours de l'année universitaire 1989-1990 par la République de Djibouti

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 14 novembre 1990 portant radiation (administration centrale)
  2. Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation
  3. Arrêté du 26 octobre 1990 portant nomination (ingénieurs généraux de la météorologie)
  4. Circulaire du 25 juillet 1990 relative à l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'installations situées à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement
  5. Arrêté du 15 novembre 1990 autorisant Aéroports de Paris à prendre une participation dans le capital d'une société
  6. Arrêté du 26 octobre 1990 portant nomination (ingénieurs en chef de la météorologie)

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-807 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-440 (038-040) du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-808 du 11 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-113 du 16 mars 1990 portant changement de nom d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-804 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-06 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-798 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-497 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-805 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-07 du 8 juin 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-803 du 7 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-43 (54-148-1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-799 du 7 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-209 (75-150) du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-800 du 7 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-546 (62-047) du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-806 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 28-04 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-802 du 7 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (69-309) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-801 du 7 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-128 (38-320) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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