Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 novembre 1990, le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade, fixé à 504, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après: