Arrêté du 2 octobre 1990 portant modification au classement des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SPSM9002104A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé, notamment ses articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
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  • Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication.


  • Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

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