Arrêtés du 13 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:
Le retrait de M. Dubois (Jacques, Jean, Louis, Joseph), notaire associé,
membre de la société Jacques Dubois, Catherine Dubois-Sallon et Jean-Loup Sallon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Dubois, Catherine Dubois-Sallon et Jean-Loup Sallon, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.