Arrêté du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle

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NOR : MICT9000708A

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Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué à la communication,
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu le décret no 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, chargé de la communication,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est institué un Grand Prix national de la création audiovisuelle destiné à consacrer chaque année les mérites d'un auteur, d'un réalisateur, d'un acteur, d'une personnalité ou d'un organisme dont l'oeuvre, la carrière ou le travail ont particulièrement servi la création audiovisuelle française.


  • Art. 2. - Ce prix est décerné par le ministre chargé de la communication.
    Il est attribué sur proposition d'un jury, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie, composé de personnalités désignées pour un an, éventuellement renouvelable, par le ministre chargé de la communication.


  • Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1990.

Le ministre délégué à la communication,

CATHERINE TASCA

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,



JACK LANG

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