Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales

Version INITIALE

NOR : MENH9002736A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences,
maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales, notamment son article 6;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juin 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < <- soit à titre transitoire, pour les années universitaires 1990-1991 et 1991-1992, de la validation du deuxième cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou d'un diplôme de fin d'études dentaires ou vétérinaires.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

C. BECLE

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