CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-799 du 7 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-209 (75-150) du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001499S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-209 (75-150) du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM;
Vu la demande adressée le 21 août 1990 par la société CFM S.A.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 1er septembre 1987 susvisée,
    les mots < > sont remplacés par le mot < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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