Arrêté du 15 novembre 1990 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1990, M. Monchovet (Louis), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
détaché en qualité de sous-préfet, est maintenu en détachement en qualité de préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1990.